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vendredi 07 octobre 2011
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Stop aux pratiques trompeuses des sites de réservation hôtelière

 

Il aura fallu que les sites expedia.fr, hotels.com et tripadvisor.fr soient assignés en justice pour qu’ils cessent leurs pratiques commerciales trompeuses. Le TGI de Paris a pris acte de ces changements dans un jugement du 4 octobre, et a condamné ces sites de tourisme à verser près de 430 000 € au Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), et à deux hôtels respectivement 59 000 € et plus de 23 000 €.
Dans cette affaire étaient mises en cause les pratiques de deux sites de réservation accusés de pratiques commerciales trompeuses consistant à diffuser des informations de nature à induire en erreur les internautes sur la disponibilité réelle des chambres des hôtels en cause. En réponse à une requête, on pouvait par exemple lire sur expedia.fr : « Aucune chambre n’est disponible aux dates sélectionnées » ou sur hotels.com : « l’hôtel n’est pas disponible aux dates que vous avez choisies ». Ces affirmations laissaient penser que l’information avait une portée universelle et qu’elle signifiait que l’hôtel était complet alors qu’elle concernait uniquement la disponibilité sur le site. En cours de procédure, les sites ont changé leur formulation en précisant que les données se limitaient à leur système de réservation. Le tribunal a estimé que les modifications étaient conformes au code de la consommation.

Les parties, soutenues dans cette affaire par la DGCCRF, ont également dénoncé les offres promotionnelles trompeuses des deux sites de réservation mais aussi de tripadvisor.fr, site d’avis de voyageurs apparemment non marchand. Ce dernier qui génère des encarts publicitaires qui renvoient vers expedia.fr et hotels.com trompait l’internaute sur la réalité des promotions, dont la plupart étaient inexistantes. Tripadvisor a depuis renoncé à faire référence à un hôtel en particulier dans les offres promotionnelles.

Dernier point litigieux, la référence au numéro de téléphone apparaissant sur la fiche de l’hôtel sélectionné qui est celui de la centrale de réservation d’hotels.com. Le tribunal a débouté les parties de leurs demandes considérant qu’un internaute peu averti remarque très rapidement que les hôtels renvoient tous au même numéro. Il explique que « le site hotels.com qui consent d’importants investissements pour drainer du trafic sur son site n’a pas vocation à envoyer sans contrepartie des clients aux hôtels dont il signale l’existence à l’internaute ».