La mise en ligne d’un rapport permettant de reconstituer sur une période de deux ans les déplacements et les habitudes de consommation d’une personne publique et des personnes privées qui l’accompagnaient ne répond pas aux exigences légitimes d’information du public. Le quotidien régional qui a donc publié ce document sur son site internet a été condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte au respect de la vie privée de cette personnalité par le TGI de Paris, dans un jugement du 27 avril 2009.
En l’espèce, l’Est Républicain avait publié, dans son édition papier et sur son site internet, plusieurs articles relatifs à une enquête ouverte pour abus de confiance à l’encontre d’un homme politique. Le quotidien y exposait les faits reprochés à cette personne publique et les illustrait avec des exemples provenant d’un rapport rédigé par la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Le tribunal a considéré que ces articles contenaient des informations relatives certes à la vie privée de cet individu, mais dont la connaissance permettait aux lecteurs de mieux comprendre les mécanismes de l’affaire et son ampleur. Les juges en ont déduit que ces révélations répondaient à l’exigence d’information légitime du public, d’autant plus que les exemples avaient été « choisis parmi les moins intimes ». Ce qui n’était pas le cas de la mise en ligne de l’intégralité du rapport Tracfin sur le site internet du quotidien. Sa lecture permettait de reconstituer l’emploi du temps de cet homme politique sur deux ans et de connaître, outre ses coordonnées, celles de certaines personnes qui l’accompagnaient ainsi que leur identité. Les juges ont noté que le quotidien avait dissimulé de manière imparfaite, et parfois vaine, ces informations.
Cette décision illustre l’approche différente que peuvent avoir certains journaux vis-à-vis de leur édition papier et internet. Certains accepteront de mettre en ligne leurs sources alors qu’ils ne l’auraient pas fait dans la version papier. A cet égard, le tribunal indique que la possibilité offerte par internet de livrer, au public, de façon brute des éléments qui ne sont pas indispensables à sa compréhension n’entre pas dans la mission de la presse, à savoir « délivrer une information complète, exacte et pertinente ».