La notification des éléments indiqués à l’article 6-I-5 de la LCEN n’est pas le seul moyen pour les titulaires de droit d’informer les hébergeurs de la présence de contenus illicites et de demander leur suppression. Ils peuvent leur adresser une mise en demeure mentionnant la présence de vidéogrammes sur lesquels ils détiennent des droits. C’est ce qu’a fait Bayard Presse en informant, le 20 juin 2009, Youtube de ses droits sur le personnage « Petit Ours Brun » et sur la marque du même nom ainsi que de la présence sur la plateforme de vidéos consacrées à ce personnage et désignées par les termes constituant cette marque.
Le TGI de Paris, dans un jugement du 10 juillet 2009, a estimé que cette mise en demeure avait permis à Youtube d’avoir une connaissance effective des faits litigieux « dès lors que l’identification des vidéogrammes [concernés]était rendue possible par la seule saisie (…) des termes Petit Ours Brun et ne présentait pour l’hébergeur aucune difficulté de nature technique ». En ne procédant pas au retrait des vidéos litigieuses à la réception de ce courrier, les juges ont estimé que la plateforme avait engagé sa responsabilité d’hébergeur et porté atteinte aux droits d’auteur de Bayard Presse et à sa marque. Ils ont donc condamné Youtube à payer 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le régime prévu par l’article 6 de la LCEN exonère les hébergeurs de toute responsabilité dès lors qu’ils n’ont pas eu effectivement connaissance des faits litigieux ou qu’une fois avertis, ils ont procédé promptement au retrait des fichiers concernés. La connaissance de ces éléments peut notamment résulter de la réception d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6-I-5. Mais, comme le rappelle le tribunal, la loi n’impose pas aux titulaires de droits de recourir à cette procédure pour informer les hébergeurs. Ils ont d’autres moyens à leur disposition. D’ailleurs, Bayard Presse avait expressément exclu le bénéfice de la présomption instaurée par l’article 6-I-5.