Configurée par défaut, la fonction Google Suggest apparue sur le moteur de recherche à l’été 2008 commence à susciter des contentieux de sociétés qui contestent le fait que leur nom soit associé à des termes désobligeants, dénigrants, de nature à induire en erreur, etc. La société Direct énergie a ainsi assigné Google devant le tribunal de commerce de Paris pour faire supprimer l’apparition de son appellation en association avec le terme « arnaque » dans les suggestions proposées par le moteur de recherche. Et elle a obtenu gain de cause. Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2009, le tribunal consulaire a considéré que la société Google « participe, fût-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internautes utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite. ».

Lorsqu’un internaute introduit un terme dans la barre de requête de Google, le moteur de recherche lui propose en temps réel une liste de dix mots ou expressions se rapprochant de sa recherche. A côté de chaque terme suggéré apparaît parallèlement le nombre de fois que cette requête a été posée par les internautes. Dans cette affaire, un constat d’huissier avait montré que « direct énergie arnaque » apparaissait en tête des suggestions, alors même que cette proposition n’arrivait pas en première position par rapport à l’ordre alphabétique ou en tête des demandes des internautes.

Google s’est défendu en expliquant que les suggestions n’étaient pas illicites mais représentaient en fait le reflet objectif des recherches des internautes qui sont statistiquement les plus fréquentes. Le tribunal de commerce n’a pas suivi le raisonnement du moteur de recherche et lui a ordonné de supprimer la suggestion litigieuse, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée. Faute de justification d’un préjudice, aucun dommage-intérêt n’a cependant été alloué. Google a fait appel de la décision.

Une autre ordonnance du tribunal de commerce rendue le 10 avril 2009 n’avait pas fait droit aux demandes du plaignant. Mais elle ne portait pas uniquement sur les suggestions. Avec ces deux affaires, une nouvelle problématique juridique est en train d’émerger. A l’instar du système Adwords, elle pourrait générer des contentieux en série. A suivre.