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mardi 07 juillet 2009
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L’agrégateur de flux RSS hébergeur

 

Après plusieurs ordonnances de référé qui avaient conclu que les agrégateurs de flux RSS étaient éditeurs du contenu qu’ils diffusent, un jugement au fond rendu le 25 juin 2009 par la 1ère chambre du TGI de Nanterre s’est prononcé sans ambiguïté pour la qualification d‘hébergeur.
Comme le site Lespipoles.com et Dicodunet.com, Wikio.fr avait relayé une information sur la supposée liaison entre Olivier Dahan, réalisateur du film La môme, et Sharon Stone, à partir d’un flux RSS de Gala.fr. L’internaute avait ainsi accès au titre et à la brève et il pouvait aussi se rendre d’un clic sur le site source de l’information pour lire le même article illustré d’une photo.

Le réalisateur considérait que Wikio.fr était éditeur du site et donc responsable de l’atteinte au droit à sa vie privée. Position que le TGI de Nanterre a réfutée. Pour ce dernier, Wikio se contente de regrouper sur une même page différents flux RSS émis par les sites auxquels il est abonné. Seuls ces derniers, indiquent les juges, ont la maîtrise du contenu de leur flux. Wikio n’effectue aucune intervention sur les textes mis en ligne. En conséquence, le tribunal a estimé que le site « ne peut être considéré comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant, relevé que l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites.».
Le demandeur avait déjà agi en référé contre les sites Lespipoles et [Dicodunet->?page=jurisprudence-decision&id_article=2225] devant le tribunal de Nanterre. Mais contrairement à la première chambre, le juge des référés avait considéré que ces agrégateurs de flux avaient la qualité d’éditeur du seul fait de s’abonner à des flux et de les agencer selon une disposition de leur choix.