Dans un arrêt du 21 janvier 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un internaute qui avait été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir détenu des images pédophiles. Il prétendait être tombé par hasard sur ces clichés qu’il avait pourtant téléchargés à partir d’un logiciel peer-to-peer depuis l’ordinateur de son entreprise et qu’il avait ensuite transférés sur son poste personnel à son domicile. Le prévenu critiquait par ailleurs la légèreté de l’enquête policière. Il reprochait notamment l’absence de vérification des ordinateurs utilisés en réseau par trois autres informaticiens, le défaut de contrôle des logs qui auraient permis de retracer l’historique et la provenance des manipulations d’ordinateurs en cause, etc. Mais la Cour de cassation a estimé que « la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu’intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ».

Enfin, le prévenu remettait en cause son inscription sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, au motif que les faits reprochés avaient été commis avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2006, qui avait rendu cette inscription applicable à une telle infraction. La Cour rejette ce moyen et rappelle qu’une telle inscription « constituant non une peine, mais une mesure ayant pour seul objet de prévenir le renouvellement des infractions sexuelles et de faciliter l’identification de leurs auteurs, celle-ci n’est pas soumise au principe de non-rétroactivité des lois de fond plus sévères ».