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lundi 10 mars 2008
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Flux RSS : le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable

 

Le titulaire d’un nom de domaine n’est responsable du contenu d’un site qu’en l’absence d’un directeur de la publication. Si le réalisateur du film « La môme » a obtenu la condamnation du titulaire du nom de domaine Lespipoles.com par le TGI de Nanterre, le 28 février 2008, il n’a pas connu le même succès judiciaire avec wikio.fr. Dans son ordonnance du 7 mars 2008, le tribunal de Nanterre a estimé qu’il n’appartenait pas au juge des référés de trancher ce litige en raison de contestations sérieuses sur la qualité à agir de Planète Soft, titulaire du nom de domaine de wikio.fr.

Comme lespipoles.com, wikio.fr relayait une information sur la supposée liaison du réalisateur avec Sharon Stone, à partir d’un flux RSS de gala.fr. Mais contrairement à Lespipoles.com, Wikio.fr met à disposition une page sur les mentions légales concernant l’éditeur et l’hébergeur du site. D’après un constat d’huissier produit par Planète Soft, cette page montrerait qu’il n’est ni hébergeur, ni éditeur ni webmaster ayant la maîtrise du site litigieux. Mais comme le procès-verbal fourni par le demandeur n’a pas semblé explicite sur ce point, le juge des référés de Nanterre a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. Le réalisateur doit néanmoins verser 2 000 euros à Planète Soft au titre des frais de justice.