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Flux RSS : responsabilité éditoriale du site rediffuseur
Ce n’est pas parce que les contenus sont affichés de manière automatique, par un flux RSS, que le site internet qui les rediffuse n’est pas responsable. Le titulaire du nom de domaine lespipoles.com a été condamné à réparer l’atteinte au respect à la vie privée du réalisateur du film La Môme pour avoir publié le titre et le chapeau d’un article de gala.fr évoquant sa supposée liaison avec Sharon Stone. Selon les termes de l’ordonnance de référé du 28 février 2008 prononcée par le TGI de Nanterre, il doit verser au cinéaste 800 euros de dommages-intérêts et 1 000 euros au titre des frais de justice.
Le site pipoles.com reprend le flux RSS de journaux en ligne en reproduisant les titres et les premières phrases d’articles sur les célébrités, suivis d’un lien hypertexte qui renvoie vers le site sur lequel le texte complet est publié. Pour ne pas voir sa responsabilité mise en cause, le webmaster de pipoles.com avait invoqué sa qualité d’hébergeur au motif qu’il n’effectuait aucun contrôle éditorial sur les informations qui s’affichent automatiquement. Mais le tribunal a rejeté cette thèse en considérant au contraire que « la partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant audit flux et en l’agençant selon une disposition précise et établie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son site ».