Dernière décision en date dans la saga Google Adwords, l’arrêt rendu le 6 décembre 2007 par la cour d’appel d’Aix en Provence insiste le comportement actif de Google dans les actes de contrefaçon résultant de son service de liens commerciaux.
Dans cette affaire qui opposait la société TWD Industries qui commercialise le logiciel Remote-Anything, nom enregistré en tant que marque, au service Adwords de Google, les magistrats ont procédé à un véritable réquisitoire à l’encontre du moteur de recherche. Ils ont rappelé que la contrefaçon d’une marque se déduit de l’usage non autorisé de celle-ci dans la vie des affaires, ce qui inclut sa reproduction en tant que mot clé au sein du programme informatique permettant l’affichage de liens commerciaux. Ils ont également relevé que, lors de la création d’une campagne Adwords, l’annonceur est fortement incité à utiliser le générateur de mots-clés, comportement qualifié par la cour d’appel d’ « intervention active et intéressée des sociétés Google » qui ne peuvent donc pas être qualifiées de simples prestataires techniques mais de régies publicitaires. Cette qualification opérée par les juges implique que Google est responsable du choix des mots-clés. Il doit donc vérifier qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers sans qu’aucune impossibilité matérielle, juridique ou économique ne puisse être invoquée. Les juges vont même plus loin en affirmant que si un opérateur économique se trouve face à une telle difficulté, il doit « renoncer à cette activité, ou bien, s’il persiste à la poursuivre, (…) en assumer les conséquences » qui ont été, en l’espèce, la condamnation de Google pour contrefaçon de marque.
En première instance, la société avait été déboutée de ses demandes pour des raisons de procédure, les deux constats d’huissier sur lesquels elle avait fondé son action avaient été jugés irrecevables. Suite à l’appel interjeté par TWD, Google a donc, une nouvelle fois, basé une partie de sa défense sur des éléments de procédure qui n’ont pas été retenus par la cour. D’une part, elle a estimé que les nouveaux constats présentés par TWD avaient force probante. D’autre part, elle a rejeté l’exception d’incompétence territoriale invoquée par Google.