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vendredi 04 janvier 2008
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Dailymotion / Lafesse : les juges ne se contentent pas des apparences

 

Si cette décision du 18 décembre 2007 qui oppose l’humoriste Lafesse à Dailymotion ne nous apporte aucun éclairage sur la qualification juridique du site participatif, elle révèle, en revanche, l’exigence de plus en plus forte des juges en matière de preuve. Un auteur ou un ayant droit ne peut pas se contenter des apparences pour faire valoir ses droits. En l’espèce, Jean Yves Lafesse qui avait assigné Dailymotion en contrefaçon a vu son action rejetée, faute d’avoir apporté la preuve qu’il était l’auteur des vidéos diffusées sur le site attaqué. Il aurait dû démontrer que les références des programmes listés correspondaient à ses œuvres. Pour ce faire, le tribunal indique qu’il aurait dû effectuer une comparaison systématique entre une oeuvre précise identifiée comme une de ses créations avec la vidéo mise en ligne.

En l’absence de démonstration de sa qualité et de son intérêt de l’artiste, ses demandes ainsi que celles des autres défendeurs ont été jugées irrecevables. Ils ont, par ailleurs, été condamnés à verser 10 000 euros au titre des frais de justice ainsi qu’à l’ensemble des dépens. Jean Yves Lafesse a annoncé qu’il interjetait appel