Sans un signalement d’opérations financières douteuses à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les
circuits financiers clandestins), un escroc sévissant sur eBay n’aurait peut-être pas été identifié puis condamné. Suite, en effet, à la déclaration de soupçon effectuée auprès de la cellule française anti-blanchiment concernant neuf virements d’environ 85 00 euros à un bénéficiaire à l’identité suspecte, une enquête a été confiée à l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Celle-ci a permis de révéler qu’une trentaine de personnes avaient fait des achats sur eBay, les avaient réglés par virements ou mandats postaux en faveur d’une des personnes signalées sur Tracfin mais n’avaient jamais été livrées. Les vendeurs avaient utilisé deux logins qui correspondaient à deux adresses IP attribuées au moment de la connexion. La personne identifiée comme étant à l’origine de la fraude a été mise en examen. Elle a bien sûr tenté de remettre en question la fiabilité de l’adresse IP en tant que preuve, car cette donnée était piratable. Mais les juges ont rejeté l’affirmation d’usurpation d’identité. Le rapport d’expertise privé ayant été remis tardivement, il n’a pu être d’aucune utilité.

Dans une décision du 23 janvier 2007, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du prévenu pour escroquerie à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à 5000 euros d’amende, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, le 4 juillet 2005. Dans un arrêt du 5 septembre 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’escroc au motif que la cour d’appel avait clairement caractérisé le délit et justifié l’allocation au profit des parties civiles pour les indemniser du préjudice subi.