Dans un jugement en date du 21 mai 2007, le TGI de Bobigny a condamné un fonctionnaire syndicaliste pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Celui-ci avait tenu des propos dénonçant la politique de l’emploi du député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, dans le journal du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Drancy.
Selon le tribunal, il y a diffamation notamment du fait qu’il a été allégué que l’on a « détourné le droit en usant des faiblesses du contrôle de la préfecture » et du fait que la personne visée était le maire. Le TGI estime en effet que bien que le maire n’ait pas été nommément désigné, l’identification était possible en ce sens qu’il « n’était parlé que de lui dans les deux feuillets du journal ». Le tribunal retient par ailleurs, qu’outre le journal, la publication a eu lieu sur Internet, ce qui a rendu possible à tout public d’accéder à cet article.
Le délit de diffamation publique étant caractérisé, le fonctionnaire syndicaliste a été condamné à une amende délictuelle de 1000 euros, 4000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à une publication judiciaire dans le prochain numéro du syndicat CGT de la ville de Drancy et sur le site Internet litigieux. Le tribunal a, en l’espèce, tenu compte des responsabilités syndicales du prévenu ainsi que du fait que son casier judiciaire était vierge, ce qui lui a permis d’échapper aux 45000 euros d’amende encourue, la diffamation étant aggravée quand celle-ci est notamment commise à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions (art. 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Précision apportée par Monsieur Henri T. :
« Le fonctionnaire syndicaliste a décidé de faire appel de la condamnation du TGI de Bobigny, auprès de la cour d’appel de Paris. Cette défense, de droit, permet de suspendre les condamnations de 1000 et 4000 euros et l’obligation de publication. Nous précisons que l’article collectif attaqué dénonçait la politique de l’emploi de l’employeur (statutairement, la ville de Drancy, certifé par les fiches de paie des agents de Drancy et le statut des agents des collectivités territoriales), politique qui est décidée par le conseil municipal et non les exécutants que sont : le Député Maire, le Directeur général (jurisprudence secret de correspondances Drancy), le Directeur des ressources humaines, l’encadrement, le personnel, tous interpellés dans les deux autres feuillets du tract syndical. »

Dans son arrêt du 16 avril 2008, la cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement et relaxé Monsieur Henri T.