Deux internautes qui avaient mis des mois à se faire rembourser d’importantes sommes prélevées (1 727 euros pour l’un et 2 344 euros pour l’autre) par leur fournisseur d’accès AOL alors qu’ils avaient souscrit un abonnement haut débit forfaitaire ont respectivement obtenu 964 et 650 euros de dommages-intérêts. Dans ses deux décisions du 29 mai 2007, le tribunal de proximité de Béthune, a estimé qu’« en facturant des frais supplémentaires et en usant avec excès de la possibilité de prélèvement pour le paiement de ces frais, la SA Neuf Cegetel AOL a engagé sa responsabilité contractuelle pour n’avoir pas respecté son engagement ». Le juge prend acte du remboursement des sommes indûment prélevées et indemnise les abonnés, mais de manière distincte. Dans la première décision, il a estimé le préjudice à 963,94 euros. Il a, en fait, octroyé la somme réclamée par l’internaute. Celui-ci avait pris la peine de justifier précisément le montant demandé : 500 euros pour le temps passé et la perte d’activité salariée, 13,94 d’euros d’agios bancaires, et 450 euros de préjudice moral. Dans la seconde affaire les dommages-intérêts octroyés sont moins importants (650 euros) que les 1 000 euros réclamés. Cette différence de traitement des demandes s’explique probablement par les justifications et justificatifs apportés ou non au juge.