Dans un jugement rendu le 15 février 2007, le tribunal de commerce de Paris a estimé que le site « club-privé.fr » s’était rendu coupable d’acte de concurrence déloyale pour avoir proposé à la vente des parfums Lolita Lempicka sans rapporter la preuve de leur obtention régulière, dans le mesure où il n’était pas distributeur agréé.

La jurisprudence considère que la commercialisation d’un produit relevant d’un réseau de distribution sélective par une personne non agréée n’est pas en soi une faute. Pour constituer un acte de concurrence déloyale, les produits concernés doivent avoir été acquis irrégulièrement. En l’espèce, les juges ont fondé leur conviction d’une acquisition irrégulière sur un faisceau d’indices, et non sur de véritables preuves. D’une part, « club-privé.fr » a d’abord refusé de faire connaître sa source d’approvisionnement puis a fini par fournir les factures de son fournisseur dans un délai ne permettant pas au demandeur de procéder à des vérifications. D’autre part, les juges ont estimé que le site avait cherché à cacher l’origine des produits en plaçant sur le code barre d’origine, un autocollant comportant un autre code barre. Enfin, les produits vendus comportaient la mention « ne peut être vendu que par les distributeurs agrées ». Au regard de ces éléments, le tribunal a considéré qu’il appartenait à « club-privé.fr » de prouver qu’il avait acquis licitement les produits ce qu’il n’a pas fait.
PMC distribution qui édite le site « club-privé.fr » a interjeté appel de la décision.