Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2007, la Cour de cassation a estimé que la reprise du nom « Argus » par une société de vente et d’achat de matériel informatique ne constitue pas un acte de concurrence déloyale à l’encontre de la Sneep, qui édite la revue hebdomadaire « L’argus de l’automobile et des locomotions ». Cette dernière qui exploite aussi un service télématique sous la dénomination « Argus », reprochait à la société News Morning d’avoir enregistré le nom de domaine « argus.fr ».
La Cour de cassation, confirmant l’arrêt rendu le 19 novembre 2004 par la cour d’appel de Paris, a considéré que News Morning ne profitait pas de la notoriété de la Sneep, et qu’ainsi elle ne se rendait pas responsable d’acte de concurrence déloyale. En effet, le site « argus.fr » était réellement exploité et ne concernait en rien l’automobile mais l’achat et la vente de matériel informatique. Les juges ont également estimé qu’elle n’utilisait pas un signe distinctif appartenant à la Sneep car cette dernière n’exerçait pas son activité sous le nom de « L’argus ou Argus » mais sous l’expression « L’argus de l’automobile et des locomotions ».
Alors qu’on aurait pu penser que News Morning conserverait le nom de domaine, on peut s’étonner de constater que le site « argus.fr » est directement redirigé vers sur le site « argusauto.com ».