L’éditeur d’un site sanctionné pour avoir diffusé un article portant atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers peut également être condamné à faire cesser la diffusion de cet article par un autre site publiant des news. C’est ce que vient de décider le TGI de Nanterre dans une décision du 14 septembre 2006 qui ordonne à la société Hachette Filipacchi à « mettre en œuvre tout moyen afin de faire cesser la diffusion (de l’article litigieux) sur le portail de Yahoo » bien que Yahoo ne soit pas partie à l’instance et qu’aucun élément ne caractérise la nature des liens unissant les deux entités.
En l’espèce, le site www.public.fr avait diffusé un article concernant la vie familiale de Patrick B. Ce dernier a alors assigné Hachette Filipacchi, l’éditeur du site, pour faire cesser sa diffusion. Les magistrats ont estimé que le texte litigieux portait atteinte à la vie privée du chanteur et que sa diffusion sur internet n’était pas furtive, comme le prétendait l’éditeur. En effet, bien que la page du site public.fr sur laquelle apparaissait l’article n’était plus disponible, il était repris dans son intégralité par la page de news du portail Yahoo. Les juges ont donc ordonné à Hachette Filipacchi de faire cesser cette diffusion.
Cette décision rappelle également que la reproduction d’une photographie pour une utilisation étrangère à celle pour laquelle le modèle a donné son accord est fautive. Ainsi, le site public.fr n’avait pas le droit d’illustrer son article avec une photographie du chanteur prise dans un cadre professionnel. Il s’agit d’une application du droit à l’image conforme à la jurisprudence actuelle.