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vendredi 22 septembre 2006
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Photos pornos d’une enseignante sur internet : la sanction est justifiée

 

La qualité d’enseignante implique d’adopter un comportement ne portant pas atteinte à l’image de l’éducation nationale. C’est pourquoi la cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 8 mars 2006, a refusé d’annuler une sanction de mise à la retraite d’office pour une enseignante ayant servi de modèle pour des photographies à caractère pornographique diffusées sur internet.
Parallèlement à ses fonctions de professeur de lycée, cette enseignante exerçait des activités de prostitution et posait pour des photographies pornographiques. Ces dernières étaient diffusées à la fois dans des revues et sur internet. Considérant que ce comportement portait atteinte à l’image et la dignité de la fonction publique, du corps enseignant et de l’éducation nationale, le ministre a prononcé une sanction de mise à la retraite d’office de cette enseignante. Celle-ci a saisi les juridictions administratives en annulation de cette décision au motif que seul son chef d’établissement connaissait ses activités annexes. Ainsi, il n’y avait pas atteinte effective à l’image de l’institution. Les juges ont rejeté cette demande. En effet, il ne suffit pas que l’atteinte soit caractérisée pour justifier la sanction. Le simple fait que les activités reprochées au professeur étaient susceptibles d’être découvertes légitimait la décision du ministre. Les juges insistent sur le fait qu’en acceptant que les photographies soient diffusées sur internet, l’enseignante « s’exposait au risque que lesdites activités soient connues ».