Pour la première fois dans une décision de cybersquatting, un juge a autorisé la partie dont la marque avait été contrefaite à faire publier l’intégralité du jugement sur le site contrefaisant, pendant six mois à compter du transfert du nom de domaine.

Dans cette affaire, la société Méridiana Hôtel avait enregistré en 2005 le nom de domaine « hotel-meridiana.com ». Par ailleurs, le site associé qui vantait le confort et le luxe d’un établissement hôtelier utilisait à plusieurs reprises le terme « méridiana », avec la même police de caractères et une calligraphie proche de celle de la marque « Le Méridien ». Cette société avait, du reste , déjà été condamnée par le TGI de Bastia en 1994 puis par la cour d’appel de Bastia en 1995 pour contrefaçon de la marque « Le Méridien » et il lui avait été fait interdiction d’utiliser la dénomination « Méridiana Hôtel ».

Dans son jugement du 7 juin 2006, le TGI de Paris, se fondant sur un constat de l’APP, a condamné Méridiana Hôtel à verser à la société Hôtels Méridien 30 000 euros de dommages-intérêts pour l’atteinte à ses marques renommées, 20 000 euros pour l’usurpation de dénomination sociale, ainsi que 7 500 euros au titre des frais de justice. Il lui a, en outre, interdit la poursuite de ces actes illicites, sous astreinte de 7 500 euros par jour de retard et a ordonné le transfert du nom de domaine aux Hôtels Méridien, sous les mêmes astreintes. Mais ce n’est pas tout, la société condamnée doit en outre faire publier le dispositif du jugement dans trois journaux, pour un montant maximal de 4 500 euros.