Le responsable d’un site spécialisé dans la distribution massive de logiciels contrefaisants, avec mise à disposition d’outils de déprotection, vient d’être condamné à 15 mois de prison ferme, plus neuf mois avec sursis, et 10 000 euros d’amende par le TGI de Bastia, dans un jugement du 17 janvier dernier. Il doit, en outre, verser 7 500 euros de dommages-intérêts à l’auteur du logiciel Winmysql Professional, à l’origine de l’affaire, et 7 500 euros à chacun des éditeurs qui se sont constitués partie civile, à savoir Adobe, Apple, Macromedia et Microsoft.

Tout a commencé par la plainte du concepteur de Winmysql, suite à un constat qu’il avait fait dresser par l’Agence pour la Protection des Programmes dont il est membre. Ce constat établissait clairement que le site 2bcalvi.com (toujours actif) proposait un lien vers un serveur sur lequel on pouvait copié le produit notamment grâce à une clé piratée ainsi qu’un programme d’installation signé Dany-corse, pseudonyme du prévenu. L’enquête de police a, par ailleurs, dévoilé la mise à disposition d’autres logiciels « déplombés » dont ceux édités par les Adobe, Apple, Macromedia et Microsoft. C’est toute une chaîne de contrefaçon située en France qui a ainsi été révélée.

Le tribunal a estimé que l’éditeur du site s’était rendu coupable de contrefaçon pour avoir mis en ligne des copies illicites de ces produits, même s’ils étaient hébergés sur des serveurs externes. Il a, par ailleurs, sanctionné la mise à disposition d’outils de contournement des systèmes anti-piratage qu’il qualifie d’atteinte aux intérêts légitimes de l’auteur visée aux articles L 122-6 et suivants du CPI. Enfin, les magistrats ont considéré que le fait de mettre à disposition des outils pour neutraliser les mesures techniques de protection constitue également un acte de complicité de contrefaçon par fourniture de moyens.

La sévérité de la sanction s’explique aussi par les gains que le prévenu a retiré de cette activité illicite. Le nombre de connexions générées par la diffusion d’un tel catalogue de produits a permis à Dany-corse de toucher 73 000 euros de revenus publicitaires. Ce qui n’aurait pas été le cas s’il s’était contenté de logiciels freeware ou shareware. Enfin, il n’a pas déclaré ses revenus publicitaires et a touché frauduleusement le RMI.
Cette affaire démontre aux auteurs et aux éditeurs de logiciels qu’ils disposent d’armes légales pour s’attaquer aux sites dits warez, spécialisés dans la distribution illicite de programmes, de musique, de films copiés et crackés (déprotégés).

Dany-corse et le parquet ont fait appel du jugement.