Hier soir, aux alentours de minuit, les députés ont adopté un amendement étendant le bénéfice de l’exception pour copie privée aux « reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales ». Ce vote va à l’encontre de la position du Gouvernement qui était favorable à une réponse graduée face aux actes de téléchargement sur internet. Celle-ci faisait l’objet d’un amendement gouvernemental qui n’avait été présenté aux parlementaires que quelques heures avant le début des débats. Certains députés se sont plaints des conditions dans lesquelles ils ont été amenés à légiférer sur un dossier aussi épineux.

L’adoption de cet amendement à 30 voix contre 28 constitue également un premier pas vers une licence légale optionnelle défendue à la fois par des membres de l’opposition et de la majorité. Reste à attendre la position du Sénat lorsque le projet de loi lui sera soumis.