Le 14 décembre 2005, les députés européens ont voté majoritairement (378 contre 197, 30 abstentions) en faveur de la proposition de directive sur la rétention des données de trafic. Celle-ci prévoit notamment une durée de conservation de ces informations de six mois à deux ans, pour les besoins d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire en matière de criminalité organisée ou de terrorisme.

Cette adoption est le fruit d’un compromis entre le Conseil européen, la Commission et les députés. La présidence britannique du Conseil tenait à conclure ce dossier avant la fin de l’année, date du changement de présidence. En cas d’échec, il restait au Conseil la solution de soumettre au vote son projet de décision-cadre qui prévoyait une durée de conservation des données d’un an minimum. Toutefois, cette question relève du 3ème pilier, en conséquence le texte doit donc être adopté à l’unanimité des Etats membres.