Pour licencier un salarié qui s’est rendu coupable de téléchargements illicites, l’employeur doit être en mesure de prouver que ces faits sont imputables à ce dernier. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Rouen dans un arrêt confirmatif du 3 mai 2005. En l’espèce, un employé d’une ludothèque avait été licencié pour faute grave. Il était accusé d’avoir téléchargé des logiciels pirates ainsi que des fichiers et des images à caractère pornographique sur un ordinateur de la ludothèque. Circonstance aggravante : l’une de ces photos était visible par le public. Contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi le conseil des prud’hommes qui lui a donné gain de cause. Les juges d’appel ont confirmé cette décision et condamné la ludothèque au paiement de 2 000 € de dommages et intérêts en sus des diverses indemnités habituelles. La cour motive sa décision par le fait que l’employé en cause n’était pas le seul à accéder à cet ordinateur. En effet, l’appareil était au service de toute personne ayant accès à la ludothèque. De plus, le fait que les téléchargements litigieux aient été classés dans un dossier identifié par le prénom du salarié ne prouve pas que ce soit ce dernier qui ait procédé à ces actes, le dossier, protégé par aucun mot de passe, étant accessible par tous. Enfin, les magistrats précisent que l’utilisation des ordinateurs à des fins personnelles ne constitue pas non plus un motif réel et sérieux de licenciement lorsque l’employeur accorde la possibilité d’en faire un usage raisonnable, comme cela est le cas pour la ludothèque.