La contrefaçon d’oeuvres sur internet ne se limite pas au peer-to-peer. Ainsi, dans un arrêt d’appel du 22 février 2005, le tribunal pour enfants d’Amiens a prononcé une condamnation pour contrefaçon et proposition à la vente de 200 à 300 films contrefaisants. En l’espèce, un mineur au moment des faits avait diffusé sur internet une liste de plusieurs centaines de films dont une partie était une « retranscription sur Cdrom d’oeuvres préalablement fixées sur cassette VHS ou DVD ». Au regard du caractère organisé et habituel des faits ainsi que de la compétence technique et informatique de ce jeune, les juges ont prononcé une peine de 6 000 € d’amende. En parallèle de cette action pénale, les différentes sociétés d’édition vidéo se sont constituées parties civiles et ont demandé des dommages et intérêts en réparation à la fois de leur préjudice matériel et de leur préjudice moral. Leurs prétentions se fondaient sur la saisie de plus de 800 supports lors d’une perquisition. Or aucun élément objectif n’a permis de distinguer les différents titres contrefaits et supports utilisés lors de la minorité du prévenu de ceux employés au cours de sa majorité. Faute de pouvoir déterminer précisément les pertes engendrées par les actes du contrefacteur durant sa minorité, les magistrats ont été obligés de rejeter les demandes en réparation du préjudice matériel. Néanmoins, les faits reprochés étant avérés, les parties civiles ont obtenu un dédommagement au titre de leur préjudice moral, soit au total 6 864 €.