Le 29 septembre 2005, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné à six mois prison avec sursis et 20 000 euros d’amende les responsables du site miditext.net qui avait reproduit sans autorisation des paroles et des partitions de chansons. Les prévenus ont fait appel de la décision.

Cette affaire avait débuté en 2002. Devant l’absence de mention de l’éditeur ou de l’hébergeur sur le site miditext.com, Alain Girardet, président de la 3ème chambre du TGI de Paris avait ordonné une mesure originale pour empêcher l’accès aux 15 000 fichiers illicites. Par une ordonnance sur requête du 31 mai 2002, il avait contraint l’unité d’enregistrement Gandi à placer un aiguillage électronique pour détourner les internautes du site contrefaisant. Ces derniers étaient redirigés vers une page explicative du site de l’Agence pour la protection des programmes (voir la vignette) : celle-ci informait le public de la suspension provisoire de la diffusion et présentait le texte intégral de la décision de justice. Mais le contenu neutralisé du site miditext.com était réapparu sous l’adresse miditext.net. Grâce à l’aide de l’APP, les responsables du site ont pu être identifiés et assignés. Le 11 octobre 2004, ils ont cependant été relaxés dans le cadre d’une citation directe devant le TGI de Paris. Ces deux personnes, d’origine russe, avaient démontré qu’ils travaillaient pour le compte d’une société russe dans le cadre d’un contrat. Le juge, convaincu par la matérialité de ce document, avait en toute logique condamné la société. Le procureur de la République et les parties civiles ont fait appel de cette décision.
Parallèlement, une plainte avait été déposée auprès de la Befti (Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information). Avec l’aide d’Interpol, il a pu être prouvé que la société russe n’existait pas. Cette enquête est à l’origine de la condamnation des deux personnes qui vient d’intervenir le 29 septembre dernier.