De nouveau, le tribunal de Nanterre a sanctionné Google pour avoir commercialisé des liens sponsorisés contrefaisant des marques. Dans une ordonnance de référé du 16 décembre dernier, il est même allé plus loin que son jugement du 13 octobre 2003, dans l’affaire « Bourse des vols », en ordonnant la suppression des termes litigieux de la liste des mots clés suggérés dans son service d’annonces publicitaires Adwords.

Dans cette affaire, Google avait fait le nécessaire pour supprimer les liens promotionnels contrefaisant les marques Méridien et Le Méridien, jugées notoires. Le tribunal a cependant estimé qu’il subsistait « des problèmes et de sérieux doutes sur la stabilité des remèdes mis en œuvre pour respecter les marques protégées ». Sont notamment visés les « outils de suggestion » du programme de création de liens qui permettent à Google de proposer des mots-clés supplémentaires pour « améliorer la pertinence de l’annonce ». Pour le juge, le rôle actif de Google dans les choix des mots clés est donc avéré. Malgré l’existence d’une clause limitative de garantie, Google ne peut dégager sa responsabilité vis-à-vis des tiers sur les liens sélectionnés.

Pour être certain que ces marques sont mises en « négatif absolu », le juge a ordonné la suppression de la liste des mots clés suggérés les termes Méridien, Le Méridien, combinés ou avec les termes hotel et resort, le tout au singulier ou au pluriel, avec ou sans accent. Par ailleurs, le tribunal a interdit à Google d’afficher les liens commerciaux en question lors des requêtes des internautes.