Dans une ordonnance de référé du 14 décembre 2004, le TGI de Versailles a donné entièrement gain de cause à l’Afnic pour le blocage de près de 4 500 noms de domaine enregistrés par l’agent commercial en France d’EuroDNS, une unité d’enregistrement d’origine luxembourgeoise.

Sans jamais entrer dans la complexité des faits, le tribunal relève qu’EuroDNS a eu des pratiques (cybersquatting, typosquatting ou détournement de suffixes) contraires à l’article 19 de la charte de nommage de l’Afnic relatif au choix de noms de domaine par le réservataire. Il évoque aussi la violation de l’article 4 de cette charte qui impose un lien de rattachement avec le territoire français. En conséquence, le juge a estimé que l’Afnic avait légitimement procédé au blocage des noms litigieux, après avoir mis en garde EuroDNS et l’avoir mise en demeure de respecter ses obligations. Le tribunal a condamné l’unité d’enregistrement et son agent à verser 4 000 euros à l’Afnic au titre des frais qu’elle a engagés pour cette procédure. Une somme dont l’importance est peu fréquente pour une ordonnance de référé. Sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, EuroDNS doit, en outre, publier cette décision sur son site, pendant la durée du blocage.

Dans une première ordonnance du 9 novembre dernier, le TGI de Versailles s’était prononcé sur les demandes des sociétés intervenantes volontaires dans cette affaire, victimes de l’utilisation abusives de leurs marques. Il s’était donné quelques semaines de réflexion pour rendre sa décision sur le blocage des noms de domaine.