Si la proposition de loi du sénateur UMP Philippe Marini est votée en 2005 comme il le souhaite, les messages d’erreur émis par les sites internet conçus pour un public français devront obligatoirement s’afficher dans la langue de Molière. Selon son rédacteur, ce texte a pour vocation de confirmer « l’application de la loi Toubon (la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, ndlr))aux courriers électroniques délivrés automatiquement en cas d’erreur qui sont, en effet, systématiquement rédigés en anglais ». Philippe Marini entend ainsi inciter les services compétents à plus de sévérité dans les sanctions. Ce texte concerne également les sites internet en langue étrangère « spécifiquement conçus pour des consommateurs français ». La limitation de son champ d’application s’explique par des motifs d’efficacité. « Mieux vaut un texte plus modeste mais respecté qu’un texte trop ambitieux mais inapplicable », a constaté Philippe Marini. Par ailleurs, pour permettre aux associations de défense de la langue française, qui peuvent ester en justice, d’apporter la preuve des infractions, le sénateur a envisagé la possibilité de leur confier le pouvoir de constater ces infractions. Il s’est inspiré du dispositif des agents assermentés des sociétés d’auteurs.
Reste à savoir si cette proposition franchira le cap de l’inscription à l’ordre du jour en vue d’être discutée, puis votée. En effet, une grande majorité des lois adoptées proviennent d’une initiative du gouvernement qui a la maîtrise de l’ordre du jour. Le 1er décembre dernier, Jacques Legendre, sénateur UMP, a été désigné rapporteur de cette proposition de loi. Et Philippe Marini, qui affirme que « le gouvernement sera tout à fait favorable à cette initiative et facilitera son examen par l’Assemblée nationale », a l’intention de demander son inscription à l’ordre du jour réservé au début de 2005.