Le cybersquatteur qui avait indûment réservé le nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » vient une nouvelle fois d’être condamné. Le 20 mai dernier, soit 11 jours après l’abandon du droit au nom par l’Afnic, il avait enregistré le nom de domaine « francois-bayrou.fr », au mépris des droits du député des Pyrénées-Atlantique et président de l’UDF. L’objectif visé n’était pas politique mais commercial. Il avait, en effet, enregistré plusieurs noms de domaine correspondant à des personnalités politiques pour les revendre. Dans cette affaire, le nom de domaine dirigeait l’internaute vers le site « sedo.fr » où l’achat de cette adresse était proposé pour 10 000 euros. En s’appuyant sur un constat de l’APP, François Bayrou avait mis en demeure le réservataire du nom de domaine de le transférer à son profit, en vain. Dans une ordonnance du 12 juillet 2004, le TGI de Paris en a tiré les conséquences en ajoutant une astreinte de 2000 euros par jour de retard à son ordre de fermer le site internet lié au nom de domaine en litige et de procéder à son transfert. Vu l’évidence des faits, le juge des référés a octroyé 5 000 euros à titre de réparation. Si l’obligation de justifier d’un droit pour enregistrer un nom de domaine en « .fr » a été abandonnée par l’Afnic, il n’en demeure pas moins que les droits existants continuent d’être opposables. En l’espèce, rappelle l’ordonnance, François Bayrou a droit au respect des attributs de sa personnalité, donc de ses nom et prénom.