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Qui se cache derrière casaboubou.com ?
Dans la logique de l’affaire Ouvaton, le tribunal de Pointe à Pitre a donné acte à l’unité d’enregistrement Amen de ce qu’elle était prête à communiquer à la société Casaboubou les données permettant l’identification des « acheteurs » de noms de domaine casaboubou.net et casaboubou.com. Dans cette ordonnance du 23 avril dernier, le juge s’interroge sur l’opportunité de saisir la juridiction du référé pour une telle demande. Pour lui, il n’y a pas lieu à enjoindre, sous astreinte, à Amen de fournir des données qu’elle ne s’est jamais opposée à communiquer.
Dans cette affaire, un loueur de bungalows, qui recrutait essentiellement ses clients via son site « casaboubou.fr », s’était aperçu qu’une tierce personne avait acquis des noms de domaine reprenant son appellation en « .net » et en « .com ». En plus, ces noms de domaine étaient redirigés vers des sites scatologiques, lui causant ainsi un préjudice commercial. Comme le réservataire des noms de domaine avait, semble-t-il, utilisé un faux nom et une fausse adresse, Casaboubou avait donc été obligée d’entreprendre cette procédure à fin d’identification.