Les sénateurs ont rattrapé leur retard sur leurs collègues parlementaires de l’Assemblée nationale en votant les premiers, et en un temps record, une proposition de loi protégeant leur nom sur internet. Sur des questions qui les concernent, les parlementaires montrent, en effet, qu’ils peuvent faire passer des textes dont ils sont à l’origine (les propositions de loi, qui émanent par nature des sénateurs et députés, sont rarement inscrites à l’ordre du jour des chambres, contrôlé par le gouvernement). Le 22 juin 2004, les sénateurs ont voté la proposition de loi visant à protéger les noms des collectivités locales et des élus sur internet. Celle-ci avait été présentée le 12 mai dernier par trente sénateurs du groupe de l’Union centriste.

Comme à l’Assemblée nationale où une proposition de loi similaire avait été déposée le 29 avril dernier, les sénateurs ont répondu à l’inquiétude des élus face à la décision de l’Afnic d’abandonner l’exigence d’un droit au nom, pour l’enregistrement d’un nom de domaine en «.fr». Avec cette nouvelle politique, les villes, départements ou régions qui n’auront pas réservé leur nom de domaine avec une extension nationale risquent de voir quelqu’un d’autre s’emparer de leur appellation sur internet. Aussi la proposition de loi prévoit-elle que seuls les collectivités locales, les établissements de coopération intercommunale, les assemblées parlementaires et les titulaires d’un mandat électoral pourront enregistrer leurs noms, en tant que tel ou associé à des mots ou abréviations. Les parlementaires ont également approuvé la suggestion de la commission des lois d’interdire la réservation d’un nom de domaine qui porterait atteinte au nom, à l’image ou à la renommée de ces administrations locales ou qui créerait un risque de confusion. Reste à savoir comment seront gérer les problèmes d’homonymie ou de conflit avec des marques. Par exemple : Bordeaux représente une appellation d’origine contrôlée, une ville et une couleur ou encore Evian ou Vittel sont aussi des marques. Sur ce dernier point, l’article 1er prévoit que les titulaires d’un nom de domaine en «.fr» reprenant le nom d’une commune pourront le renouveler s’ils s’appuient sur une marque ou une appellation sociale.

Si le texte a été rapidement voté par les sénateurs, il doit encore être voté par l’Assemblée nationale. Et il faudra encore attendre la publication de décrets d’application pour que cette disposition soit effective.