CFI / HTI et les autres – TGI de Paris, 8 janvier 1993.

Deux anciens employés du Centre Français Informatique (CFI) sont accusés d’avoir contrefait au sein de l’entreprise un logiciel de gestion comptable appelé Harmonie et d’en avoir installé deux exemplaires chez HTI. Après saisie-contrefaçon, CFI, titulaire des droits d’auteur sur ce logiciel, déposé à l’APP, saisit le TGI de Paris. Un des deux exemplaires installé dans l’ordinateur comportait la dénomination Harmonie et l’autre était matérialisé par une bande renfermant « un état incomplet du développement du progiciel Harmonie ».
La condamnation s’appuie donc sur la détention et l’utilisation illicites d’un logiciel.
Cet arrêt rappelle la double prohibition de l’article L 122-6 du code de la propriété intellectuelle : il est interdit d’utiliser un logiciel sans autorisation de l’auteur; d’autre part, » toute reproduction autre que l’établissement d’une copie de sauvegarde par l’utilisateur » est illicite sans qu’il y ait à rechercher si le système est ou non opérationnel.