WANG Laboratories, WANG France, APP / EDA Système, EDA Sarl, SORAPE, SYNTHELABO Recherches, L’Institut de France – CA Paris, 23 septembre 1997.

Quatre saisies-contrefaçon : c’est le dispositif opérationnel anti-piratage mis en oeuvre par la société WANG avec les experts de l’APP, pour apporter la preuve de la violation de ses droits sur ses logiciels.

Après six années de procédure, la 1ère chambre de la cour d’appel de Paris vient de prononcer un arrêt qui fera jurisprudence.

A l’origine de cette affaire, une société EDA, anciennement distributrice des matériels et logiciels WANG, qui continuait, malgré la rupture du contrat avec son fournisseur, de reproduire et d’installer divers logiciels appartenant à WANG Laboratories. Plusieurs clients avaient suivi le mouvement, en décidant de se passer des prestations de maintenance, notamment évolutive, de la société WANG, pour les confier à EDA. Cette maintenance prenait la forme notamment de mises à jour du système d’exploitation, sur des matériels vendus neufs ou d’occasion par EDA.

Effectuées en l’absence de toute licence de WANG, ces copies et utilisations de ses logiciels sont constitutives de contrefaçon. La cour d’appel ne se contente pas de condamner le distributeur des copies illicites. Les clients, dont la mauvaise foi est établie, sont à considérer, selon la cour, comme « coauteurs » de l’infraction. La violation des droits d’auteur de WANG Laboratories est constituée, non seulement dans le cas d’une installation initiale, mais également en présence d’une mise à jour (« upgrade »). Celle-ci doit impérativement être effectuée dans le cadre d’une licence délivrée par le titulaire des droits sur les logiciels. La cour ne manque pas de rappeler que les utilisateurs ne pouvaient pas ignorer cette obligation. Il s’agit en effet de deux entreprises importantes : SYNTHELABO, filiale du groupe l’Oréal, SORAPE, centre d’information sur le crédit, et de l’Institut de France qui réunit cinq académies françaises, et qui a en vain cherché à s’abriter derrière les juges administratifs.

La perspective de l’an 2000 et du passage à la monnaie européenne met la question de la maintenance et de l’adaptation des systèmes informatiques sur le devant de la scène. Cette décision vient opportunément rappeler que les indispensables transitions doivent s’effectuer dans le respect des droits des auteurs.