Alain G. – Cour de cassation, 23 avril 1997.

Une société de vente par correspondance spécialisée dans l’astrologie s’est servie, en tant que concessionnaire d’une licence d’utilisation, du logiciel “Astropack” conçu par Alain G. afin d’éditer automatiquement des prévisions et des thèmes astraux. Suite à de nombreuses plaintes, la société a été reconnue coupable de publicité trompeuse : bien loin de répondre à sa promesse de fournir aux clients une étude astrologique personnalisée, elle leur envoyait une consultation automatique réalisée grâce à “Astropack”. Alain G. a été jugé complice du délit sur le fondement de l’article L.121-5 du code de la consommation puisque, en tant que créateur du programme et rédacteur des lettres publicitaires reçues par les clients, il savait que les prestations de la société n’était pas personnalisées, et par voie de conséquence, il connaissait l’absence de véracité de la publicité.