Simci, APP et Sondatic / Digimédia – CA Paris 16 février 1994

La société Digimédia est condamnée, moins parce qu’elle a été convaincue de contrefaçon de logiciels, que sur le chef de la concurrence parasitaire. En effet, il s’avère que les juges s’en remettent aux experts qui, en l’espèce, soulignent que les logiciels présumés contrefaisants ne sont pas « une copie servile », mais plutôt des perfectionnements, et que « les similitudes et pourcentages de recouvrement constatés ne sont pas critiquables pour la partie basse », et que, pour la partie haute, « les modifications fondamentales de la forme et du fond donnent au logiciel critiqué un aspect distinctif, exclusif de toute contrefaçon ». Il aurait sans doute été plus conforme à la théorie de fonder une condamnation sur l’existence d’instructions identiques.