« Je suis condamné à exécuter ce que j’avais proposé amiablement de faire », s’étonne Alain Roche, pdg de Bel Air Informatique dont la cour d’appel de Dijon exige qu’il réalise, gratuitement, les travaux nécessaires pour rendre le logiciel fourni compatible avec l’an 2000, et ce dans un délai de trois mois.

Par deux lettres des 18 mars et 6 avril 1998, la société de services informatiques avait proposé aux deux agents d’assurance de modifier gratuitement le logiciel afin qu’il passe l’an 2000. Selon le pdg de Bel Air Informatique, cela ne lui posait aucun problème puisque les développements avaient déjà été réalisés pour d’autres clients qui possédaient une version antérieure à 1990 ; les versions postérieures passant le siècle sans problème, aux dires de la SSII. Alors pourquoi les clients ont-ils refusé la proposition de leur fournisseur ? Celle-ci était subordonnée à l’acquisition de la version 2 du logiciel de 1986. « Je n’ai pas accepté leur manière de procéder. J’ai considéré que c’était de la vente forcée », déclare l’un des deux clients.

Au départ, ces derniers avaient acquis ce logiciel pour leur activité professionnelle. Et ensuite, en qualité de représentants techniques des agents UAP, ils l’avaient sélectionné pour ce groupe. Pour les « remercier de ce marché », Bel Air Informatique avait eu la naïveté de consentir une maintenance gratuite et perpétuelle, obligation au centre du présent contentieux.

Dans une décision du 28 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Mâcon avait interprété cet engagement en estimant qu’il n’était pas applicable à l’an 2000 ; il ne comprenait que la correction de bugs liés au fonctionnement du logiciel. Par ailleurs, il avait remis en cause le caractère perpétuel de l’obligation. De manière légaliste, le 4 février dernier la cour d’appel de Dijon a infirmé ce jugement en estimant que la « durée illimitée » de la formule devait être interprétée comme devant s’appliquer pendant la « durée de vie du logiciel, telle que décidée unilatéralement par Bel Air Informatique ».
La SSII avait agi légèrement en accordant une garantie illimitée, celle-ci est désormais circonscrite à cinq ans.