Dans une décision du 22 octobre dernier, le tribunal de commerce de Flers a refusé de donner droit à l’utilisateur qui demandait à son fournisseur de remettre à niveau, quant à l’an 2000, un logiciel acquis en 1989. Le tribunal a considéré que le prix modique du programme, 850 F, ne peut pas justifier la maintenance d’un logiciel au delà de dix ans. Il invoque le fait que les problèmes de l’an 2000 n’étaient pas à cette date « clairement identifiés ». Il a conclu qu' »il n’est pas sérieux d’envisager une pérennité à vie sur des logiciels d’un coût si modeste et qui ont parfaitement fonctionné depuis dix ans ». L’utilisateur n’a non seulement pas obtenu gain de cause mais il a été condamné pour contrefaçon. Il n’a pu produire ni licence d’utilisation ni facture.