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Brevetabilité des logiciels : le gouvernement attend deux avis pour trancher
Après le blocage de la révision du traité de Munich concernant la brevetabilité des logiciels, ce débat polémique pourrait être bientôt tranché. La Commission européenne devrait adopter une position de principe avant l’été. Avant qu’elle le fasse, la France entend faire connaître son point de vue. Or, celui-ci est loin d’être arrêté, faute de consensus national.
En vue de prendre une position éclairée et équilibrée, le gouvernement est en train de s’entourer de conseils et d’avis. Il a, d’abord, créé un groupe interministériel sur ce thème, animé par le secrétariat d’Etat à l’Industrie. Celui-ci procède actuellement aux auditions des représentants de l’industrie, des sociétés de services en informatique, de l’administration, des partisans du logiciel libre, des juristes, etc. afin de pouvoir remettre un rapport dans le courant du mois de juin. Parallèlement, le Premier ministre a demandé à l’Académie des technologies de lui rendre un avis sur cette question, dans le courant du même mois. Créée en décembre dernier, cette jeune institution va également s’appuyer sur les auditions des milieux concernés pour trancher ce débat qui embarrasse les décisionnaires politiques.
En France comme en Europe, le seul consensus qui se dégage aujourd’hui concerne le refus de la brevetabilité des « business models ». Quant aux logiciels, les grands industriels et les conseils en propriété industrielle militent pour sa brevetabilité mais le monde du logiciel et du service informatique n’a pas de point de vue homogène sur la question. En France, le Syntec informatique est en train de tenter de définir une position unique et collective sur ce point.
La Commission européenne, de son côté, est également tiraillée. Les résultats de la consultation publique qu’elle avait organisée à l’automne dernier ne sont pas encore disponibles. Pour faire la synthèse des 1 400 contributions qu’elle a recueillies, Bruxelles a missionné un consultant extérieur. Son travail devrait être disponible dans les semaines à venir et devrait permettre à la Commission de prendre parti.