L’arrêt du 11 mai 1999 rendu par la Cour de Cassation est l’occasion de rappeler une jurisprudence constante en matière de devoir de collaboration du client dans les contrats de fourniture de logiciels, qui se traduit notamment par l’obligation qui lui incombe de définir ses besoins et les objectifs à atteindre, en précisant clairement la nature et l’importance des travaux qu’il souhaite réaliser, afin de permettre au fournisseur de déterminer ses besoins réels et de lui proposer les matériels, progiciels et logiciels adaptés.
En l’espèce, le client reprochait au fournisseur de lui avoir livré un logiciel qui ne couvrait pas l’ensemble de ses besoins, un logiciel comportant des défauts et des logiciels à prix prohibitif.
La Cour a confirmé la décision de la cour d’appel en ce que cette dernière avait retenu que :
> faute de rédaction, par le client, d’un cahier des charges définissant ses besoins, alors que celui-ci était déjà équipé d’un système informatique, il ne pouvait être reproché au fournisseur l’absence de certaines fonctions dans le logiciel ;
> les défauts reprochés relevaient plus de problèmes de mise au point que d’erreurs graves et que la livraison des sources du logiciel permettait au client ou à son conseil en informatique de modifier le logiciel ;
> faute d’une définition contractuelle précise, il ne saurait être reproché au fournisseur le prix des logiciels livrés.