La première décision de justice au fond concernant la rediffusion sur internet de journaux télévisés a été prononcée en faveur des journalistes. Dans sa décision du 16 novembre 2001, le TGI de Strasbourg a condamné FR3 pour avoir diffusé en ligne deux émissions, sans l’accord des journalistes. En effet, la chaîne de télévision n’est pas l’auteur unique des journaux filmés. Faute d’accord avec les titulaires de droits initiaux, de clause prévoyant cette cession dans leur contrat de travail ou de mentions relatives à internet dans l’avenant à la convention collective des journalistes relatif à l’audiovisuel qui date de 1983, FR3 aurait dû demander l’autorisation des auteurs. La question de la qualification d’œuvre collective, qui s’est posée pour les affaires DNA, [Le Figaro->?page=jurisprudence-decision&id_article=93], etc., n’intervient pas dans ce litige puisque les journaux télévisés sont considérés comme des œuvres audiovisuelles, qui ont une nature d’œuvre de collaboration. Pour n’avoir pas demandé l’accord des titulaires de droits initiaux, comme cela est imposé en matière d’œuvre de collaboration, le tribunal a condamné FR3 à verser 15 000 F de dommages-intérêts aux deux journalistes plaignants et un franc au Syndicat national des journalistes.