Les sénateurs ont adopté en urgence mercredi 17 octobre les amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne présentés par le gouvernement portant sur les aspects technologiques. Le texte a été voté en l’état et sans discussion malgré la vive opposition de nombreuses associations dont la Ligue des droits de l’Homme qui dénonçaient une « loi d’exception » contenant des mesures « liberticides ». Ces amendements reprennent certaines dispositions contenues dans le projet de loi sur la société de l’information ayant trait aux moyens permettant aux autorités administratives et judiciaires de déchiffrer des messages cryptés et à l’allongement de la conservation des données techniques par les opérateurs de télécoms. A l’occasion des débats, Marylise le Branchu, Garde des Sceaux, n’a pas voulu s’engager par avance à suivre l’avis que délivrera la CNIL sur le projet de décret concernant les modalités de conservation de ces données eu égard aux « besoins de la procédure pénale ». Le texte doit encore être approuvé par un vote définitif de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2001.