Ce sont deux ordonnances de référé rendues par le TGI de Paris le 3 avril 2001, qui illustrent les subtilités de l’appréciation du cybersquatting par les tribunaux. Dans les deux affaires l’association Office du tourisme de La Plagne, propriétaire du site officiel de la station de ski la-plagne.com, entend défendre ses droits quant à sa marque « La Plagne, toute la montagne en 10 stations » et son logo figuratif, régulièrement déposés en France. Car ceux-ci sont repris respectivement par deux sites privés : laplagne.com et [plagne.com->?page=breves-article&id_article=345].
En effet, dans la première affaire, où le défendeur n’a pas comparu et n’était pas non plus représenté par un avocat, l’association a obtenu le transfert du nom de domaine, sous astreinte, par cession à titre gratuit, et 15 000 Francs à titre de provision à valoir sur dommages-intérêts. Le tribunal a en effet constaté que le particulier avait enregistré le nom de domaine litigieux dans le seul but de le revendre, y compris à son détenteur légal, en l’espèce la demanderesse. En revanche, dans la seconde affaire, où le défendeur était représenté par un conseil, le TGI de Paris a renvoyé les parties à un débat au fond le 29 mai 2001, compte tenu de la nature de la contestation élevée en défense.