Quand le réservataire d’un nom de domaine litigieux se cache derrière un pseudo, il est possible d’agir auprès de son unité d’enregistrement, sans qu’elle comparaisse. Dans une ordonnance de référé, le TGI de Paris a demandé au registrar shop4domain, basé au Koweit, de procéder à la cessation immédiate de la redirection du nom de domaine « desfemmes.com » vers un portail pornographique et au transfert de ce nom de domaine au profit de la société d’édition Des Femmes, titulaire du nom de domaine « desfemmes.fr ». Le tribunal a estimé que l’utilisation de « desfemmes.com » créait un risque de confusion avec « desfemmes.fr » mais aussi avec la dénomination sociale de la maison d’édition et son nom commercial. La particularité de cette affaire réside dans le fait que les « entités » « Administration Local » et « Domain Admin » titulaires successifs du nom de domaine en question correspondaient au pseudonyme « jeffghab », donc à une personne anonyme. Assignées sous ce nom fantaisiste, elles ont été condamnées à 100 000 euros de dommages-intérêts, à titre de provision, et ont été enjointes de faire cesser la redirection du nom et de procéder à son transfert. Mais pour éviter que sa décision ne reste lettre morte, le tribunal s’est tourné vers l’unité d’enregistrement, qui est tenue d’exécuter les décisions judiciaires, en application des principes de l’Icann, organisme auprès duquel elle est agréée pour attribuer des noms de domaine. Aujourd’hui, le nom de domaine « desfemmes.com » ne renvoie plus vers un site porno : il est tout simplement impossible d’afficher la page demandée.