Si des éléments d’un logiciel pris isolément ne permettent pas de conclure à la contrefaçon d’un autre logiciel créé antérieurement, le tribunal de commerce de Paris a néanmoins estimé que l’addition de tous ces points pouvait démontrer l’évidence d’une copie et la volonté d’engendrer une confusion entre les deux produits. Dans l’affaire qui lui était soumise en référé, le juge a estimé, sur la base d’un constat d’un agent assermenté de l’APP, que la diffusion par téléchargement du logiciel de Tracing Server donnant accès aux tarifs douaniers français, très proche de celui de Conex, représentait un trouble manifestement illicite qu’il fallait faire cesser. Pour arriver à cette conclusion, le juge consulaire a procédé par comparaison et a noté la présence d’un certain nombre de similitudes entre les deux logiciels : l’utilisation par Tracing Server de sous-titres créés par Conex, la présence de boutons sur lesquels le mot « Nesh » est dessiné et qui renvoient à des textes dont Tracing Server ne dispose pas, des mots identiques figurant dans le code source du programme de Conex repris dans celui de Tracing Server et enfin l’enregistrement par Tracing Server du nom de domaine tarifdouanier.com postérieurement à celui de tarif-douanier.com par Conex. Tirant les conséquences de ces constats dans une ordonnance de référé du 24 octobre dernier, le tribunal a interdit à Tracing Server de continuer de diffuser son produit et d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, le nom de domaine tarifdouanier.com.