Par un jugement du 9 janvier 2002, le TGI de Paris a condamné la société Corbis Sygma à payer 9 605 euros de dommages et intérêts à un ancien photographe salarié dont les photos avaient été mises en ligne sans son autorisation. Selon le tribunal, était constitutif de contrefaçons le fait pour Corbis Sygma d’avoir exploité les photographies dans des périodiques mais aussi sur les sites internet tempsportcorbis et football365.fr sans qu’ait été signée une convention expresse concernant les droits d’exploitation et une participation aux profits d’exploitation. En effet, le site internet de la société n’existait pas au moment où le photographe est arrivé dans l’agence et aucun contrat de travail écrit ne permettait de connaître l’étendue des obligations réciproques des parties. Par conséquent, le tribunal a aussi interdit à Corbis Sygma de poursuivre l’exploitation des photographies sur quelque support que ce soit sans autorisation de leur auteur sous astreinte de 457,35 euros par infraction constatée. De plus, elle devra payer 2 439 euros à l’ancien salarié pour la prise en charge des frais de procédure. Après les décisions sur la presse en ligne condamnant la rediffusion sans autorisation d’articles de presse et de journaux télévisés, ce jugement confirme que la règle s’applique aussi aux photographes dont les clichés sont mis en ligne.