Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 26 février 2002
Facebook Viadeo Linkedin

Administration électronique : Michel Sapin contre un identifiant unique

 

Lors de la remise officielle du rapport « Administration électronique et protection des données personnelles » commandé par le gouvernement, Michel Sapin a catégoriquement affirmé qu’il n’y aurait pas d’identifiant unique de l’usager. « Nous devons partir du principe que l’identité numérique n’est pas et ne peut pas être unique, pas plus que l’identité au sens traditionnel des relations « papier » avec l’administration. De la même façon que nous disposons aujourd’hui, entre autres, d’un numéro de sécurité sociale, d’un numéro fiscal (le SPI), d’une carte d’identité, d’un passeport, autant d' »identifiants » distincts les uns des autres, nous aurons demain plusieurs identifiants électroniques », a expliqué le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat. Une identité numérique unique aurait pu laisser craindre le retour masqué de Safari, le projet des années 70 d’interconnexion des administrations à partir d’un matricule commun dont le rejet avait été à l’origine de la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978.
Outre cette prise de position politique, le ministre s’est voulu rassurant en insistant sur la nécessité de garantir la protection des données personnelles par l’établissement d’un pacte de confiance avec l’usager. Le rapport qui vient d’être remis, et qui a été élaboré par Pierre Truche, président honoraire de la Cour de cassation, Jean-Paul Faugère, préfet de Vendée et Patrice Flichy, sociologue, a exploré les questions que pose l’administration électronique en matière de données personnelles afin de nourrir le débat public. Pendant six semaines, un forum de discussion sera ouvert sur le site du Forum des droits sur l’internet.