D’Autrans, où legalis.net est présent pour suivre les 6èmes rencontres de l’internet, Olivier Itéanu, président de l’Isoc France et avocat à la cour, a annoncé la création d’un comité d’études sur les impacts économiques et sociaux des standards, tels que ceux imposés par Microsoft. « Ces situations monopolistiques démontrent les limites de l’action judiciaire ; le procès Microsoft aux Etats-Unis en apporte l’illustration. Depuis l’ouverture de la procédure, sa position dominante a même tendance à se renforcer. Seuls les gouvernements peuvent faire évoluer les choses. Le comité que nous venons de créer a pour objectif de leur donner les éléments pour le faire ».
Ce groupe de travail se propose de collecter les données sur le sujet, de l’étudier dans sa dimension nationale et internationale, et d’émettre des avis. Il est composé de quatre personnes : Olivier Itéanu pour les aspects juridiques dont la propriété intellectuelle, Eric Brousseau de l’Isoc France pour la partie économique, Paul Soriano, président de l’Irepp, Institut de prospective de La Poste, pour les questions politiques, et Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria pour la dimension technique.