La diffamation sur le réseau internet préoccupation sociétale récurrente, était au centre des débats devant la 17ème chambre du TGI de Paris.
L’affaire opposait M. Carl Lang, délégué général du F.N., au Réseau Voltaire, association initialement dédiée à la laïcité, qui s’est positionnée ultérieurement contre le parti d’extrême-droite.
C’est la reprise sur le site internet de l’association d’extraits d’un numéro de sa revue, éditée le 22 juin 1999, qui est à l’origine de la plainte. Sur le fond, comme souvent en matière de diffamation, les débats se sont exclusivement portés sur la preuve des allégations du réseau Voltaire. L’article consistant en une brève biographie de Carl Lang établie sur la foi de déclarations publiques d’anciens membres du F.N.. L’intérêt des débats se trouvait en l’espèce dans les exceptions de procédure soulevées par la défense. Il faut rappeler qu’en matière de diffamation par voie de presse, le délai d’action est de trois mois, délai largement écoulé dans cette affaire depuis la première publication.
Mais, et cela n’a pas échappé aux deux plaideurs, l’infraction de presse est devenue récemment, selon un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 décembre 1999, une infraction continue. La prescription n’a selon cet arrêt plus lieu d’être, puisque le maintien des informations en cause sur un site équivaut à une nouvelle publication. La question qui se pose en l’espèce est de savoir s’il s’agit de la mise en ligne d’un article préexistant, dans ce cas, on pourrait parler d’archivage et se demander si la jurisprudence C. est applicable, ou s’il s’agit de la mise en ligne d’un texte retravaillé. Dans ce cas, l’identité n’existe plus et l’on aurait alors à faire à une nouvelle publication soumise, sans doute celle-là, à l’absence de prescription issue de la jurisprudence C.. Réponse le 6 décembre 2000.