Le Gouvernement décide de donner suite à la proposition faite par Christian Paul en juin 2000 de créer un « forum des droits sur l’internet ». Cette association constituera un « espace de dialogue et de réflexion » pour les internautes a affirmé le premier Ministre lors des secondes assises parlementaires de l’internet le 10 octobre 2000. Cependant le Gouvernement attend des précisions quant à la désignation des membres de l’association et quant à son mode de fonctionnement. Il souhaite qu’elle associe trois autorités administratives indépendantes, à savoir, le CSA, l’ART et la CNIL.
Lionel Jospin a, par ailleurs, confirmé que deux textes étaient en préparation : le projet de loi transposant la Directive de 1995 relative aux données personnelles, et le projet de loi sur la société de l’information qui sera transmis au Parlement début 2001.