Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 09 mai 2001
Facebook Viadeo Linkedin

Multiplication des actions judiciaires dans l’affaire «jeboycottedanone»

 

Si le mouvement pour le boycott des produits Danone s’essouffle, les procédures judiciaires liées au site «jeboycottedanone» se multiplient. Tout a commencé par l’action en référé intentée par Danone contre le journaliste de Technikart, qui avait enregistré le nom de domaine «jeboycottedanone.com» et qui était un des auteurs du site, ainsi que contre 7 Ways et ELB Multimédia, fournisseurs d’accès et d’hébergement. L’entreprise agro-alimentaire qui estimait que le nom de domaine et le contenu du site constituaient une contrefaçon de ses marques verbales et semi-figuratives n’a que partiellement obtenu gain de cause. Dans son ordonnance du 23 avril 2001, le TGI de Paris a estimé que la reproduction de la cartouche en forme de polygone était bien une copie servile de son logo, marque semi-figurative, et a interdit au journaliste de continuer à en faire usage. En revanche, le juge n’a ordonné ni l’interdiction de détenir et d’exploiter le nom de domaine ni sa radiation. Il a, en effet, estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion. Victoire bien dérisoire pour l’animateur du site et ceux qui le soutiennent puisque les prestataires avaient désactivé le site, de façon unilatérale et sans ordre du juge.
Pour maintenir, malgré tout, la présence de ce site appelant au boycott de la marque sur le net, le réseau Voltaire pour la liberté d’expression a enregistré le nom de domaine «jeboycottedanone.net» auprès du bureau d’enregistrement français Gandi et a hébergé le site accusé de contrefaçon en continuant de reproduire son contenu, avec l’accord des auteurs. Danone a immédiatement réagi avec une seconde action en référé intentée devant le TGI de Paris contre le réseau Voltaire mais aussi contre Gandi, en vue de faire fermer le site contestataire. Alors que Danone a l’intention de se désister de son action contre Gandi, celui-ci refuse ce désistement et à l’intention de demander des dommages-intérêts au groupe industriel pour l’atteinte à son image de marque en France mais aussi à l’étranger. Cette procédure est en cours d’examen par le juge Jean-Jacques Gomez.
Face à cette nouvelle salve judiciaire, le réseau Voltaire et Valentin Lacambre, gérant de Gandi, ont déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour entrave à la liberté d’expression, à la liberté du travail, menaces et chantage. Mais le feuilleton judiciaire de l’affaire «jeboycottedanone» n’est pas pour autant clos puisque le réseau Voltaire, le journaliste de Technikart, Gandi et Valentin Lacambre sont aussi assignés au fond par Danone, comme la loi l’impose en matière de référé relatif aux marques.