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Condamnation d’un site pour reproduction de la marque Christian Dior
Se fondant sur deux constats APP, le TGI de Paris a jugé, le 2 mai, « qu’en reproduisant et diffusant sur le site Internet http://www.firstview.com la marque dénominative Christian Dior et les modèles des collections de la société Christian Dior Couture, sans l’autorisation de celle-ci, la société Viewfinder Inc, a commis des actes de contrefaçon et de parasitisme ».
La société contrefactrice s’est vue interdire la poursuite de ces actes sous astreinte de 50 000F par jour de retard, elle a également été condamnée à verser à la société Christian Dior Couture 500 000F de dommages-intérêts ainsi que 15 000F au titre de l’article 700 du NCPC. En outre, le tribunal a ordonné la publication du dispositif du jugement en première page du site de la société contrefactrice ainsi que dans cinq journaux au choix de la société Christian Dior Couture. A ce jour, la société Viewfinder Inc ne s’est pas exécutée.